APPELANTE : URSSAF ALSACE [Adresse 15] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [S] [M], munie d'un pouvoir INTIMEE : LA [7] SSAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Félipe

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL JULIEN TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Felipe

immatriculée au RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Félipe

SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS

paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section Commerce, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 21/00025 APPELANT : [T] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Félipe

SATT SAYENS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

(Présidente), assistée de Maître Félipe LLAMAS de la SCP LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE SELARL DU PARC CURTIL [L] [I] HUGUENIN DECAUX GESLAIN CUNIN CUISINIER BECHE GARINOT sise [Adresse 2] représentée par Me Félipe

SAS [A] C/ [L] [W] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS [A], ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Felipe

SARL DANH TOURISME C/ [E] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SARL DANH TOURISME, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Felipe

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline ARNAUD Me Félipe

S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] C.C.C le 19/06/2025 à : Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me LLAMAS

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09076 APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Félipe

SATT SAYENS immatriculée au RCS de DIJON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Félipe

représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Félipe

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° F 21/00658 APPELANT : [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Félipe

Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [K] [Y]-[M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Félipe

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 21 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 19/00797 APPELANTE : [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Félipe