Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 05 décembre 2006, 6o) Madame Christiane Y... épouse X..., née le 29 novembre 1933 à LIBOURNE (33), demeurant ..., Représentée par Maître Florence

[Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA DISTRIBORG [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Florence

Franck I..., ASSISTE par Me Florence BACHELET, Avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 05 juin 2007 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur J.

2019L00950) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 01 août 2019 APPELANT : Monsieur [R] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Florence

la Gironde-Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Florence

Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : SA DISTRIBORG FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 mai 2019, APPELANTE : Madame [J] [S] épouse [X] née le 06 Avril 1966 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Florence

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANTE : Madame [M] [N] née le 02 Février 1981 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence

MUTUALITE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Florence

1970 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florence

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

N° N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER

_________________________ Audience publique du 11 avril 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Luc BACHELOT

LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 17/00893 N° Portalis DB2H-W-B7B-SZ6I Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Luc BACHELOT

E..., demeurant HLM La Beaumette, n° 76, bâtiment F2, 63200 Riom, 11 / de Mme Florence K..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand, 12 / de Mlle Cécile A..., demeurant ..., 13 / de Mme

La société Bachelet holding est intervenue à l'instance.

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Florence X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat

40140 Soustons, 4 / de Mme Miyo A... veuve Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs France et Florence

Caen, d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la convention passée entre le collège "Le Ferronay" à Octeville et des entreprises privées pour le financement d'un voyage scolaire à Florence

Philippe Z..., demeurant ..., Mlle Florence Z..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ..., Mme Mariette Y..., demeurant ..., M.