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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
Mme A a été recrutée à effet du 1er octobre 2008 sur un poste de conseiller à l'ANPE de Fort-de-France (Martinique) avec le statut d'agent contractuel de droit public.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc1
24 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10272
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c1b
16 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :
Chambre civile
65c1db02b1dbba0008e25bca
23 janvier 2024
Par ordonnance rendue le 04 mai 2023, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Fort-de-France a rejeté la requête du Comptable public du Pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique, dès
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC003099717
20 mai 2021
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465478.20230705
5 juillet 2023
des ressources humaines de Pôle emploi Martinique.
2ème Chambre
6438f2e9a942a604f5e936b9
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219293_20220920
20 septembre 2022
-17 du 6 mai 2019 ; - Pôle Emploi n'a pas non plus pris en charge les frais de repas et d'hébergement auxquels elle avait droit.
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
X...faisait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la WINDWARD ISLANDS BANK LTD, à Sint Maarten, en vertu d'une ordonnance du 31 août 2011 du juge du tribunal de première instance de Sint
Pôle 4 - Chambre 4
616250f4929f6bffa995b307
24 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) SUR REQUÊTE EN
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° H 19-21.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60426
3 avril 2025
[B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
Jean-François MMM..., domicilié [...] , 67°/ à Mme Marie-France NNN..., domiciliée [...] , 68°/ à Mme Edith YYYY..., domiciliée [...] , 69°/ à Mme Joëlle YY..., domiciliée [...] , 70°/ à M.
6618cf097935f50008be4263
11 avril 2024
Le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Martinique s'est constitué intimé le 24 août 2023.
Référé
64db1570e5e55ad9697a58fc
10 août 2023
au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE S.E.L.A.R.L.
Ch. civile et commerciale
69f19162cdc6046d47ecc714
28 avril 2026
de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime.
Chambre sociale
689190decc6ad3ccb24aece3
15 juillet 2025
sans cause réelle et sérieuse, Infirme le jugement rendu le 22 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France en ce qu'il a condamné la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
64acf3e103c09105db6c0515
7 juillet 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de FORT DE FRANCE, du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00479 APPELANT :
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
ARRET N° 22/76 R.G : N° RG 19/00245 - N° Portalis DBWA-V-B7D-CDTR Du 29/04/2022 [Y] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160
11 février 2026
[D] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.
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