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77 résultats pour « Gilles SAMMARCELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUITRES LA CANFOUINE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de BORDEAUX SASU SFAR [Adresse 9] [Localité 21] défaillante SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603770da208acb4d1879d52a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Adresse 1]' [Adresse 1] représentée par Me Katia YVER substituant Me Christian BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le 13 Octobre 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 26 Rue Bouffard 33000 BORDEAUX représenté par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a4407

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FONCIERE ALTA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°850 204 561, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IARD Assureur de société PAPPALARDO dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 27] prise en son établissement sis [Adresse 3] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN dont le siège social est Résidence Puerta del Sol 34, Rue Trudaine 85100 LES SABLES D OLONNE représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635de3683f470e3416dc20

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Francis Barrière - Odile Eyquem - Xavier Laydeker - Gilles Sammarcelli, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [W] [S] veuve [H] née le 18 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

associé unique dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

associé unique Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

Appel

4 août 2022

4 août 2022

BARDOT & ASSOCIES PARTICIPATIONS [Adresse 3] Représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX t assistées de Me Charlotte BELLET avocat

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf5b848dd6814c5d51b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BLUE AERO Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 453 010 62, prise en la personne de son gérant associé unique [Adresse 3] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la société Union frigorifique d’Aquitaine, représentée par Me Gilles Sammarcelli, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314ad4f3671a27f85b7b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Monsieur [J] [F] [B] Monsieur [B] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de la SARL BNL. de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représenté par Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

social est : Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 6] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles

Source officielle

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