AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b131
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HUITRES LA CANFOUINE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de BORDEAUX SASU SFAR [Adresse 9] [Localité 21] défaillante SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 4] [Localité 29] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
Adresse 1]' [Adresse 1] représentée par Me Katia YVER substituant Me Christian BOURGEON de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Monsieur [L] [M] né le 13 Octobre 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 26 Rue Bouffard 33000 BORDEAUX représenté par Maître Gilles
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a4407
8 avril 2024
8 avril 2024
FONCIERE ALTA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°850 204 561, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ecd
18 décembre 2023
18 décembre 2023
IARD Assureur de société PAPPALARDO dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 27] prise en son établissement sis [Adresse 3] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
7 avril 2025
forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN dont le siège social est Résidence Puerta del Sol 34, Rue Trudaine 85100 LES SABLES D OLONNE représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
Francis Barrière - Odile Eyquem - Xavier Laydeker - Gilles Sammarcelli, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [W] [S] veuve [H] née le 18 Janvier 1959 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
associé unique dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
associé unique Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gilles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39
4 août 2022
4 août 2022
BARDOT & ASSOCIES PARTICIPATIONS [Adresse 3] Représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX t assistées de Me Charlotte BELLET avocat
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
BLUE AERO Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 453 010 62, prise en la personne de son gérant associé unique [Adresse 3] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503383_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la société Union frigorifique d’Aquitaine, représentée par Me Gilles Sammarcelli, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314ad4f3671a27f85b7b
5 février 2024
5 février 2024
Monsieur [J] [F] [B] Monsieur [B] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de la SARL BNL. de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représenté par Maître Gilles
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
social est : Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 6] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gilles
Source officiellePage 2 sur 4