Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Plounéour-Brignogan-plages, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2021 et 16 décembre 2021, la commune de Lanrivoaré, représentée par Mes Gourvennec et Durieux (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet

RESIDENCE OU A SON LIEU DE TRAVAIL, DISPOSE DE LA FACULTE DE RENONCER, DANS LES SEPT JOURS, A SA COMMANDE OU A SON ENGAGEMENT ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER VALABLE L'ANNULATION PAR LA SOCIETE PAUL GOURVENNEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2020, la commune de Coray, représentée Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la communauté Lesneven côte des légendes, représentée par Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2020 et le 11 juin 2021, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à

C et Mme B, et de Me Trémouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Belle-Ile. Une note en délibéré, présentée pour M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille, représentée par la Selarl d’avocats Le Roy Gourvennec, Prieur, déclare prendre acte de ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Lanhouarneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Concarneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

La société GOUENEC MAD est une holding. Le 8 juillet 2016, la société GOUENEC MAD a souscrit un bulletin de souscription de 155 parts sociales, émises par la société TAM.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Plouzané, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Lannilis, représentée par Me Gourvennec, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.