Abdelkader X..., de Mme Hamadouche, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Lahouaria X..., les conclusions de M.

A à l'aide juridictionnelle de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hammouche de la somme de 1 000 euros hors taxes. D E C I D E : Article 1er : M.

Charles-Henri Hamamouche, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Par décision n° 2023/014724 du 26 janvier 2024 le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme D, et Me Djoura Hamchache a été

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LE POURVOI N° 76-13. 678 FORME PAR LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT ET LE POURVOI N° 76-14. 732 FORME PAR HAMAMOUCHE EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Une noté en délibéré, présentée pour Mme B A, a été enregistrée le 4 septembre 2025.

Hamdouch pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamamouche, commissaire au plan du redressement judiciaire, ...

LE PREFET DE LA MOSELLE, respectivement par le biais de leurs avocats, Me HAMMOUCHE et Me MEYER, ainsi que le parquet général ont été informés chacun le 28 avril 2022 à 15h59, de la possibilité de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, l'entreprise Start et Shop, représentée par son représentant légal en exercice par Me Hamchouch, demande au juge des référés

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 14h00, en l’absence des parties.

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement en date du 03 février 1992, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société ECIFLU FILTRATION, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en

MAI 1974, EN GARANTIE DE REMBOURSEMENT DU PRET QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI, LA TOTALITE DES CREANCES A PROVENIR DES MARCHES, QUE CETTE SOCIETE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 11 FEVRIER 1975, HAMAMOUCHE

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 à 15h, en l'absence des parties.

Hamdouch, - les observations de Me Jolivet, représentant Mme C. Le département de la Drôme n'était ni présent ni représenté.