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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2507538_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l’
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207302_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400718_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300084_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500873_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme F C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Imbert Minni, demande
Source officielleJ.L.D.
68e40767681ed727f2a42200
4 octobre 2025
4 octobre 2025
barreau de LYON [V] [X] [W] [Y] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative absent, représenté par son conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506134_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche
Source officielle1ère chambre
DTA_2209195_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La procédure a été communiquée à Me Imbert-Minni le 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42136
4 octobre 2025
4 octobre 2025
LYON, [E] [N] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410583_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 et 28 octobre ainsi que le 3 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507513_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400344_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C B, actuellement retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJ.L.D.
68e4076f681ed727f2a4233f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de LYON, [P] [G] né le 04 Mai 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
8 avril 2025
de Lyon [S] [D] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielle5ème chambre
DTA_2402899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi, du fait
Source officielleRETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
12 mai 2020
né le [...] à KORCE de nationalité Albanaise retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry Comparant par visioconférence assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON et le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 198