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34 résultats pour « Jacques GOURLAOUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2205886_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403159_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206116_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B F, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306456_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305691_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 19, 23 octobre et 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403092_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403094_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601534_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203899_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

E A D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300191_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A, représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202737_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 et 31 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300012_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E alias A G, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205258_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B C, actuellement placé en rétention administrative au centre de Saint-Jacques-de-La-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'oblige

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403406_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

G F, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Source officielle

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