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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92e
2 avril 2013
La cour est saisie de l'appel de cette décision, interjeté le 6 juillet 2011 par M. [S] [L].
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493171.20240719
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496510.20250414
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500125.20250728
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
ayant fait ressortir une rémunération de 431,52 ç au lieu des 620,49 ç proposés, ces avoués ont fait opposition le 8 décembre 2005 ; *] [* *] MOTIFS Vu l'article 12 du décret no 80-608 du 30 juillet
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Sylvie Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f458
3 octobre 2023
AFFAIRE : N° RG 23/02150 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI2R ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 25 Juillet 2023 RG n° 21/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
née le 17 Juillet 1986 à SAINT-POL-SUR-MER demeurant ... ...
ECLI:FR:CECHS:2024:491133.20240719
ECLI:FR:CECHS:2025:495425.20250211
Par un jugement n° 2005521 du 7 juillet 2022, ce tribunal administratif a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728
ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR
civ1
6079411b9ba5988459c40583
9 janvier 1973
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU LES ARTICLES 15 - 4° ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ASSURE EST OBLIGE DE DONNER AVIS A L'ASSUREUR DES QU'IL EN A EU
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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