A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.

A..., représenté par Me Khiter, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

[M] [J] [X] Assisté de Maître Samia KHITER, avocat commis d’office, En présence de Mme [P] [G], interprète en langue arabe, M.

[Y] [X] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de .

[I] [D] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [O] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

A B, représenté par Me Khitter, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15

Sous le n° 2101144, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Khiter, doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une

Sous le n° 2101144, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Khiter, doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une

A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la commission de discipline

A, représenté par Me Khiter, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

A..., représenté par Me Khiter demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a

B A, demeurant 2 rue Georges à Villiers-sur-Marne (94350), représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Par cette requête, la Sarl Gold'or, représentée par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état exécutoire n° 1306 émis à son encontre le 27 janvier 2022 par le directeur général de l'Office

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février

Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'interpellation de Khater

B..., représenté par Me Khiter demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé