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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404534_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 02/04262 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAI la SCP LEANDRI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300905_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de trois points du solde affecté à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Lienard-Leandri, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f08
15 janvier 2014
15 janvier 2014
APPELANTE : SMACL SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES prise en la personne de son représentant légal 141 Avenue Salvadore Allende 79031 NIORT ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Léandri demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5a2416523b99596b61
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024 N° RG 18/12417 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VSKT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403490_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Source officielle13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SUR CE, Aucun moyen n'étant soulevé ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de déclarer l'appel de la société Philippe Saint Léandre services recevable.
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE (avocat postulant) et par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502445_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI en date du 5 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301942_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Leandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301943_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire et prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301271_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401489_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son recrutement en tant que gendarme adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401790_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100085_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 4 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de son permis de conduire pour solde
Source officielle2ème chambre
DTA_2201822_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2201822 enregistrée le 3 août 2022, Mme B E, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel
Source officiellePage 2 sur 12