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160 résultats pour « Laurine PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 49] représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1041 Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur de la société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé à Isabelle C..., Clothilde D..., Amandine E..., Laurianne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a88

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c58

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me LAYDEVANT Laure avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur le Préfet du [Localité 9] avisé non comparant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb80

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

suppression du tuyau d'arrosage et d'interdiction de man œ uvre sur la parcelle 122, - ordonné en tant que besoin, à Monsieur et Madame Y...de retirer les fils barbelés installés dans la haie de lauriers

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0ef9c5bbe450008b2cfd9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Néanmoins cette solution provisoire a atteint ces limites et n'est pas pérenne.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

600fffe852b76d7904f2824a

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

N° RG 18/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVC6 [D] [Z] C/ [C] [G] [X] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de PARIS, vestiaire : D 1283 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société SMAC venant aux lieu et place de la société RUBEROID [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Laurine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e20db41fad969879a45

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [Y] [C] [S] né le 03 Octobre 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139ba

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a3e633183e2ee17722

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [A], gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512267_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

démonstration financière crédible ; - les décisions prises sont un pari sur le report de l’activité de chirurgie du centre hospitalier du Pays d’Apt vers le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RESINES PERE ET FILS, - SARL - 2025R123 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ludovic SIREAU, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - la société AQUAFORM'ACTION, - SASU - ACTIPOLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310095_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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