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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
Localité 49] représentée par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS - #C1041 Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur de la société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243
26 avril 2017
28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé à Isabelle C..., Clothilde D..., Amandine E..., Laurianne
Rétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a88
15 avril 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.
11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
[W] [A] [D] épouse [W] [E] [P] [F] [P] épouse [Y] [I] [P] épouse [X] SARL BELVEDERE C/ SNC PORT DU [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laurence
66a33c1502a12a235bae6c58
23 juillet 2024
, avocat choisi au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me LAYDEVANT Laure avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur le Préfet du [Localité 9] avisé non comparant
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
suppression du tuyau d'arrosage et d'interdiction de man œ uvre sur la parcelle 122, - ordonné en tant que besoin, à Monsieur et Madame Y...de retirer les fils barbelés installés dans la haie de lauriers
Chambre sociale-2ème sect
65a0ef9c5bbe450008b2cfd9
11 janvier 2024
Néanmoins cette solution provisoire a atteint ces limites et n'est pas pérenne.
Chambre 1-1
600fffe852b76d7904f2824a
12 janvier 2021
N° RG 18/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVC6 [D] [Z] C/ [C] [G] [X] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere
Chambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
de PARIS, vestiaire : D 1283 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société SMAC venant aux lieu et place de la société RUBEROID [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Laurine
64f02e20db41fad969879a45
21 juillet 2023
APPELANT Monsieur [Y] [C] [S] né le 03 Octobre 2003 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
Chambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
[G] [A], gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512267_20251014
14 octobre 2025
démonstration financière crédible ; - les décisions prises sont un pari sur le report de l’activité de chirurgie du centre hospitalier du Pays d’Apt vers le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
RESINES PERE ET FILS, - SARL - 2025R123 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ludovic SIREAU, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - la société AQUAFORM'ACTION, - SASU - ACTIPOLE
2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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