COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

The applicant was represented by Mr Möller, a lawyer practising in Völklingen.

avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

avocat au barreau D'AIX en Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAGNAN Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 17 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A K E , représentée par Me Stéphane Möller , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Uvernet Fours n°

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER

Christian Möller contre la Suisse (n° 8463/78);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 avril 1983 et que le délai de trois mois prévu à l'article 32

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires le hameau de Pra Roustan , représenté par Me Stéphane Möller, demande au tribunal : 1°) d'annuler

par la société Pantainer express line et que la marchandise a été prise en charge au Havre sur le navire «Humbolt express» par la société P & O Nedlloyd, aux droits de laquelle vient la société AP Möller

A G représentés par Me Möller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 226 21 S0021 en date du 9 mai 2022 par lequel la commune d'Uvernet-Fours a délivré à la SCI Blemonte un permis

ALPES MARITIMES Avisé et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Madame Véronique Möller

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER

MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Véronique MÖLLER

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER