CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

79 résultats pour « Machado Torres Gil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME PREFET DU TARN [Adresse 7] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant AUTRE PARTIE En présence de Monsieur [X] [S]

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976ba

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 13 JUILLET 2023 à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] X

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7ef

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 23/01/2023 à 09h45, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du vendredi 16 août 2024 à 14h30, assisté de N.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea631

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea633

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f34

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 31/10/2022 à 14h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f38

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 31/10/2022 à 16h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e88

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 15 octobre 2025 à 11h00, assisté de C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c86

Appel

16 août 2024

16 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7975

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7979

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 31/10/2022 à 14h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f8c4699dc905d4ce98e8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 08/08/2022 à 09h45, assistée de T.TACHON lors des débats de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f373dc6faf0009588ac7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 15 h 01 par courriel, par Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 31/10/2022 à 16h00, assisté de K.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 4 avril 2025 à 11h15, assisté de C.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65b21201c4cf860008dff700

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbffcd49e0104f58f0270

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES,

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150acb8fa004f57da44e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03/04/2023 à 14h30, assisté de K.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →