Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars, 4 juillet et 18 octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Services, sous astreinte de 25.000 EUR par infraction constatée ; ' Condamner solidairement Monsieur [X] [B], Madame [A] [H] épouse [X], et la société LS Nautic, à payer au bénéfice des sociétés Lud'eau

Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M.

Le 29 mars 2021 Mme [N] [Y] a été placée en arrêt de travail.

LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme H C, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Luneau

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons familiales le 10 mars 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Au terme de son contrat, elle a sollicité du département du Val-de-Marne, par un courrier du 22 octobre 2021, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun. Vu les autres pièces du dossier.

ar un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Sulli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu’elle demande l’annulation du jugement en tant que le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2024 et le 2 mai 2025, M.

dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 4 mai 2022.

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a, par une proposition de rectification du 5 mars 2019, remis en cause deux crédits d'impôts dont les intéressés avaient à tort bénéficié au titre, d'une

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M. et Mme B et C E, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle