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nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Adeline HERMARY de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec0b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Mai 2024, différée au 2 juillet 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 09 Juillet 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 08

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JAF Cabinet 2

681a5a185eb387f553b9bd31

T. Judiciaire

8 avril 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Janvier 2025 avec effet différé au 4 février 2025 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 11 Février 2025 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU

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681a5a195eb387f553b9bd45

T. Judiciaire

8 avril 2025

Madame [N] [C] [V] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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69a125a7cdc6046d47e1272e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Gérald VAIRON de l’AARPI LYSIANE ET GERALD VAIRON, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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67c0c1fb6942c6b53b699956

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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67c0c1fd6942c6b53b699974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8990 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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68375b1c7afb61838af1899c

T. Judiciaire

8 avril 2025

naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Janvier 2025 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 11 Février 2025 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 Avril 2025

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JAF Cabinet 2

671944621486831808a0097c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Mai 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 09 Juillet 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 Octobre 2024 [Motifs de la

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681a5a165eb387f553b9bcf9

T. Judiciaire

8 avril 2025

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civ3

61372225cd580146773fa9d7

Cassation

9 mars 1994

E, à Nice (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline E..., épouse Y..., demeurant rue du Docteur Hochet, "Le Cambridge" à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme Z..., veuve B...

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67c0c1ff6942c6b53b69999f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

naissance 1] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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6744d3a3f059c9e2cfa221be

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Mai 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 09 Juillet 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 Octobre 2024 [Motifs

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Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

[Adresse 1] [Localité 10] représenté par la SELARL HOUDART & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : A0294 assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A294, plaidant

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JAF Cabinet 2

6719445a1486831808a00899

T. Judiciaire

9 juillet 2024

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume GUILLUY de la SCP GUILLUY TIMMERMAN, avocats au barreau de DUNKERQUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

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JAF Cabinet 2

67c0c1fd6942c6b53b699968

T. Judiciaire

14 janvier 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 12 Novembre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2025

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civ3

613722a0cd580146773ff4e1

Cassation

7 février 1996

pourvoi n R 93-19.476 formé par : 1 / la société Athéna-Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris et actuellement 137 bis, rue Paul Hochart

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