Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la société Jacquet, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 24 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la SAS Génération LED, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 14 juin 2022 et le 11 décembre 2023, la société Vignerons de Nature, représentée par la Selas Fidal agissant par Me Rouchon

Gaëtan Roucoux, représenté par Me Renoult, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la prescription d'une expertise médicale ; 2°) de mettre à la

», « le chemin liant la arcelle B 1428 au chemin Frêne Villegenet aux Rochoux » et « le chemin liant le chemin rural du Frêne Villegenet aux Rochoux à la RD 21 ».

transmise par une ordonnance de renvoi n°2202335 au tribunal administratif de Lyon où elle a été enregistrée le 28 mars 2022, la société Vignerons de Nature, représentée par la Selas Fidal agissant par Me Rouchon

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Voiron représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

administratif de Lyon où elle a été enregistrée le 23 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juillet 2023, la société Vignerons de Nature, représentée par la Selas Fidal, agissant par Me Rouchon

A..., représenté par Me Roucoux, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Par un mémoire, enregistré 17 avril 2025, la commune de Bois d'Amont, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal de prendre acte de son désistement et du renoncement à ses conclusions au titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la commune d'Aubenas, représentée par Me Rouchon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2020, la commune de Biot , représentée par Me Rouchon, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire, au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juin 2023, la société France Maccaferri, représentée par Me Rouchon, demande au juge des référés : 1°) d'annuler,

A..., représenté par Me Roucoux, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

Jurie, juge des référés, - les observations de Me Rouchouse, avocate, représentant les associations requérantes, qui a repris les moyens de la requête ainsi que les éléments de fait et de contexte dont

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Chardon pour la société Flug-In-Farbe-International.com, et celles de Me Rouchon pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

B D un permis de construire en vue de la construction d'un abri de jardin sur une parcelle cadastrée ZD n° 104 située 20 rue de la Rouchotte à Troussey ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, l'association " Les Nuits Blondes ", représentée par Me Rouchon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C A, représentés par Me Rouchouse, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure judiciaire en cours ; 2°) d'annuler