CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

421 résultats pour « Morgane MORISSO-CARDINAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [W] épouse [K] né le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement

Source officielle

Page 2 sur 22

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [U] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE) préalablement avisée, actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [D] né le 25 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa3acdc6046d4753ec20

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES Mme [Z] [U] préalablement avisé , représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [X] né le 17

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa28cdc6046d4753eab9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [I] [X] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] (SYRIE) préalablement avisé,

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9eccdc6046d4753e64d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [C] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f2cdc6046d4753e6e6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 2] (PALESTINE) préalablement avisé

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa04cdc6046d4753e832

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6970b58acdc6046d471a052d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02163 Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentant : Me Morgane MORISSON--CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929393

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fba32cd0ee00081f431f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

696561c9cdc6046d47116c7a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [N] né le 30 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba8

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

PRÉFET DE LA SAVOIE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849096

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a74cdc6046d470fdf7a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [G] né le 08 Juin 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6977c96dcdc6046d47cc9b34

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [U] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] (COMORES) préalablement avisé, actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416664e0040aa3735cb9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle