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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400693_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2100311_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fad
11 avril 2024
11 avril 2024
; - ordonné la mise hors ligne du site internet ; - condamné Mme [M] [R] exploitant sous l'enseigne Chatterie de la Muscatelle à payer la SARL JALIS la somme de 10.395€ avec intérêts aux taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301500_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301502_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C A, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301503_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C B, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01200_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2020 et 25 novembre 2020, la SARL Botimo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00552_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février et le 20 octobre 2021, la société Progim, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant le tribunal : Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de prendre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200104_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP HC) représenté par Me Muscatelli
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501122_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la SARL Immobilière du Galatée, représentée par Me Muscatelli conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001453_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021, le 23 mai 2022 et le 3 juin 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2001454_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021, le 23 mai 2022 et le 3 juin 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la SARL La Siesta et M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100323_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le syndicat mixte du Giussani, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SAS Xerox Financial
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ", représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101545_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201624_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
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