Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; - ordonné la mise hors ligne du site internet ; - condamné Mme [M] [R] exploitant sous l'enseigne Chatterie de la Muscatelle à payer la SARL JALIS la somme de 10.395€ avec intérêts aux taux légal

B A, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2020 et 25 novembre 2020, la SARL Botimo, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février et le 20 octobre 2021, la société Progim, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la SCCV Stilimmo, représentée par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire d'Ajaccio de prendre les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP HC) représenté par Me Muscatelli

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la SARL Immobilière du Galatée, représentée par Me Muscatelli conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021, le 23 mai 2022 et le 3 juin 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2021, le 23 mai 2022 et le 3 juin 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la SARL La Siesta et M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le syndicat mixte du Giussani, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SAS Xerox Financial

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ", représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.