Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nathalie

24/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A. [9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie

par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 19/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T267 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Et Madame [B] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (TAÏWAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie

DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Juillet 2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE N° RG 20/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BN DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie

ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Nathalie Viard-Gaudin

: Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/002020 Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie

EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 20 Juin 2023, RG 21/00230 Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

la minute a été signée par la présidente et la greffière Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] [4] Me Nathalie

[F] [U] Décision initiale du 13/07/2023 N° de SS [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00594 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

SALARIE MONSIEUR [T] [P] COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E N°minute : 24/02147 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie

INITIALE DU 01/03/2023 (COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2022) N° DE SS : [Numéro identifiant 2]Code recours : 89E N°minute : 24/02058 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie

accident du 17/05/2023 Décision initiale du 16/08/2023 N° de SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/02060 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nathalie

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6], SASU [7] Me Nathalie

[Z] [F] NIR : [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00429 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres

TSL TROUILLET RENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VIARD de la

N°SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/02148 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties

Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée conforme

C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01605 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie