B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux

novembre 2021 et le 8 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le centre intercommunal d'action sociale de Conches-en-Ouche

charge de la commune de Conches en Ouche une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2001119 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné la communauté de communes Ouche et Montagne à verser, d'une part, à M.

C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.

B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison

Jean-Yves X..., demeurant à Saint-Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

Une réponse au moyen d'ordre public a été enregistrée le 17 juin 2022 pour la commune de Fleurey-sur-Ouche.

DU PRE DE L'OUCHE C/ S.A.R.L.

Jean Y..., demeurant à Thorey-sur-Ouche (21360 ) ; M.

B..., - et les observations de Me Corneloup, représentant la commune de Barbirey-sur-Ouche. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle

La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin

G en tant qu'elle ne classe pas les communes d'Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche

Jean-François X..., demeurant à Velars-sur-Ouche (21370) ; M.

A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur

SOS Dépannage", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Fontaine d'Ouche

B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.

B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.