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B, représenté par Me Ouestlati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2504780_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 1er juillet 2025

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1606a642c49b87132ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8ba

Appel

26 juillet 2023

[B] [H] né le 29 Septembre 1999 à [Localité 4] détenu au [Adresse 3] anciennement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8bc

Appel

26 juillet 2023

par Me [D] pour: Mme [Z] [L] née le 08 Septembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64422a0ad2fa6fd0f80405e5

Appel

20 avril 2023

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Avril 2023 à 18 heures 25 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877524cc0c3e2e3beab7

Appel

17 août 2022

du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Eric LOISELEUR, lors du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 17 h19 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf4f

Appel

21 juillet 2023

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Juillet 2023 à 19 heures 53 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda7e

Appel

8 avril 2025

[J] [F] [H] né le 27 Septembre 1996 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105222_20230531

Administratif

31 mai 2023

D B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 octobre 2021 par laquelle le

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

634e41f5dfc182adff7ad5e5

Appel

17 octobre 2022

du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

652e262892ba09831876853e

Appel

12 octobre 2023

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

652e262992ba098318768540

Appel

12 octobre 2023

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Eloignement urgent

DTA_2505445_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab76

Appel

20 août 2024

hospitalisation complète ; En l'absence de [L] [C], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du tiers demandeur, M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005287899

Admin. suprême

29 janvier 2002

Ouslati.

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Chambre Etrangers/HSC

6364bbf9e405357f749eac8f

Appel

3 novembre 2022

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Novembre 2022 à 16 h 15 par Me Myrième OUESLATI

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Eloignement urgent

DTA_2403226_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les observations de Me Oueslati, avocat commis d'office, représentant M.

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Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab7a

Appel

20 août 2024

, avocat au barreau de RENNES pour : Mme [V] [S] [L] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en personne, assistée de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de

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Chambre Etrangers/HSC

6434f9a527191204f57b64d4

Appel

9 avril 2023

[O] [U] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 2] (TOGO) de nationalité Togolaise ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 19h18

Source officielle

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