MINUTE N° 163/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LX COLMAR Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 514/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Notifié aux parties par LRAR Le 15.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

MINUTE N° 24/175 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009

MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 22/212 Copie exécutoire à : -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA - ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPV APPELANTE [O] [D] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

00527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYM2 Minute n° 22/246 APPELANTE [R] [L] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [S] [K] Représenté par Me Patricia

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSE Minute n° 385/2024 APPELANTE [N] [C] épouse [K] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

LA BRANCHE DE GUI, prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER de la

CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.

AKANTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

HANTSCH, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M.