Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 24 Novembre 1968 à TANROUGE DE SAINT PAUL Chez Monsieur Pascal X... ... 97423 GUILLAUME SAINT PAUL assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CASIMIRI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201114_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 9 lots sur un terrain cadastré section B n° 86, 2188 et 91, situé route de Saint-Paul
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
A... était un PDG de paille ; qu'il est donc constant que Jean-François X... a du 14 avril 1998 au 30 septembre 1998 exercé la gestion de la société Fairway au mépris de l'incapacité prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604808_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du 19 mars 2026 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté partiellement sa demande de bourse sur critères sociaux, notamment le complément estival
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209719_20220802
2 août 2022
2 août 2022
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle avait prévu de rendre visite à son fils pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L LE BAHIA Prise en la personne de son représentant légal Hameau de la Gare 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201536_20220717
17 juillet 2022
17 juillet 2022
Par arrêté du 30 juin 2022, cette même autorité a réglementé les activités des écoles de surf pour la saison estivale 2022.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c766
3 mai 2001
3 mai 2001
Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section commerce), au profit de la société CMSA Club aquarius, dont le siège est
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle conteste l'antériorité du vice, le constat d'huissier étant pour elle non édifiant, car fait deux mois après la livraison des pailles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'exercice de leurs fonctions, causé par la fatigue imputable à leur surcharge de travail ; - il y a urgence à prononcer des mesures de sauvegarde : o le SDIS a délibérément organisé sa saison estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cale, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation pour une contre terrasse estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Paul Alfonse Pierre Y...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604826_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
universitaire 2026-2027, ainsi que sur la continuité de son parcours universitaire 2027-2028, jusqu’à la présentation effective des concours susmentionnés ; S’agissant du versement complémentaire estival
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629912
18 décembre 2014
18 décembre 2014
A..., attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affecté au collège Paul Machy de Dunkerque, a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 21 juin 2011 du recteur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007822340
29 mai 1992
29 mai 1992
Paul Y..., demeurant "Le château d'Oléron" (Charente-Maritime), M. Pierre B..., demeurant ... à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des écoles de surf à autorisation, et qu'ils limitent le nombre de moniteurs pouvant exercer leur activité, et de l'arrêté du 25 mai 2023 règlementant les activités des écoles de surf pour la saison estivale
Source officiellecr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
un psychologue sur l'existence de ces violences, l'enfant a seulement indiqué que son père le mettait au coin, ce dont il ne saurait être déduit comme l'a fait ce praticien que l'enfant refusait de parler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vous devriez retrouver un emploi rapidement pour exercer votre métier et ce, d'autant plus en période estivale avec les remplacements des congés estivaux ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en ce qu'il a été recruté en tant que pharmacien adjoint dans l'unique pharmacie d'un village isolé du département des Landes, qui participe à la permanence des soins pour la population locale et estivale
Source officiellePage 2 sur 157