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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dbd

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour abandon de famille l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

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cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

des déclarations de Philippe Z... et de Loïc A..., de M.

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cr

613725d1cd58014677420bf4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

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6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

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6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

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cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

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cr

6137264acd580146774246c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

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6137264dcd580146774247eb

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

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613725f6cd58014677421de0

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

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édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

ayant occasionné des blessures à Alain C... et résultant d'une inobservation des dispositions de l'article L. 231-1 (lire L. 233-3) du Code du travail ; "aux motifs que les déclarations du témoin Philippe

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61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

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cr

6137261ccd58014677423092

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

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édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

transports refusait à la direction d'exploitation de Narbonne l'autorisation de licenciement de Philippe X... sollicitée dès le 13 juin 2003, au motif que s'il est établi que Philippe X... s'est rendu

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6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

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6137261fcd5801467742319e

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Philippe, - A...

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6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

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soc

613724b8cd58014677417d07

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les

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cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

son gendre Philippe X..., et qui était domiciliée...

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