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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. de la filiation G

6a0e14b9cdc6046d475b2e52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EVRY-COURCOURONNES, tenue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge Greffier : Elisabeth POPOTE

Source officielle

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TJ

Ch. de la filiation G

69ac1c47cdc6046d47d463e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Elisabeth POPOTE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:169

droit européen

22 mars 2018

22 mars 2018

#Costas Popotas versus Euroopa ombudsman.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

refus de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que la cour ne relève pas d'incohérences dans le discours de Y... qui a décrit les faits subis avec ses mots d'enfants ; que le terme de « Popol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90503

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90091

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société les Quatre Vents, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Jardins de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Depuis le mois de mars 2025 inclus, la SAS LA CASA DE POPOL a cessé le paiement de toutes redevances.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90653

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[R] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [E], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90474

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[XA] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91147

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[P] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Mme [S] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90264

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[P] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Mme [S] [X], ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90153

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[H] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [S] épouse [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100324

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

607943439ba5988459c41c65

Cassation

10 juillet 1975

10 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POPOFF, QUI VENAIT DE PENETRER DANS LE CAFE-TABAC DE BOUCHEDE TOMBA DANS LA CAVE PAR UNE TRAPPE LARGEMENT OUVERTE POUR LES BESOINS D'UNE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60596

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix a déclaré se constituer en défense pour Mme [F] [T] Par acte du 15 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206658

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vasiliy Anatolyevich Popov, est un ressortissant russe né en 1964 et résidant à Joensuu. Il est représenté devant la Cour par M e   K.A. Moskalenko, avocate, et M me     O.

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TA

Juge Unique

DTA_2300573_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Popov la somme de 12 578,78 euros pour un indu de revenu de solidarité active pour la période de janvier 2016 à août 2018.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00448

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. H...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60494

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte du 7 novembre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Duhamelpour M. [X] [T].

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