Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.

Cette demande, rejetée par les autorités roumaines, a été acceptée par une décision des autorités allemandes du 29 juin 2022. Par un arrêté du 17 août 2022, dont M.

Allemagne (déc.), n o   49935/99, 3   mars 2006 et Dinu c. Roumanie et France , n o 6152/02, 4 novembre 2008).

sur les sociétés allemand dû à raison des bénéfices résultant de cette activité.

[T] [F] [H] a sollicité sa mise en liberté, soutenant : - qu'aucune mesure de transfert vers l'Allemagne ne lui a été notifiée, et qu'il n'a fait l'objet d'aucun arrêté de remise aux autorités roumaines

Allemagne (n° 39741/02) La requérante, Sabine Nanning, est une ressortissante allemande née en 1961 et résidant à Düsseldorf (Allemagne).

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

et l’Allemagne dans son ensemble.

Soutenant avoir dû remettre aux autorités de police roumaines le véhicule, déclaré volé depuis le 13 décembre 2017 en Allemagne, M. [D] a, par acte du 10 décembre 2021, fait assigner M.

Allemagne (requêtes n os 46720/99, 72203/01, 72552/01).

  En 1990, les requérants quittèrent la Roumanie pour l’Allemagne.

Munich pour une activité de " donner des cours de sports ", outre celle " d'agence commerciale ", aucun élément du dossier ne permet de conclure qu'il exerce effectivement à Munich, ou ailleurs en Allemagne

Les personnes auxquelles il a promis des emplois ne pourront jamais partir travailler là-bas si elles ne sont pas acceptées par la partie allemande (...) (...) pour être valable en Allemagne, un contrat

  L’ALLEMAGNE   Le mercredi 8 novembre 2000 à 9 h 00 Les requérants   Les affaires concernent des requêtes introduites par quatre ressortissants allemands, MM.

à la Fondation qu'il avait travaillé dans une ferme de Wadów gérée par l’administration allemande.

Il indique que, même s’il est né en Roumanie, il n’a pas une connaissance satisfaisante de la langue roumaine.

S..., qu'une mesure de localisation opérée notamment sur les territoires marocains, espagnols et allemands, sans autorisation préalable ou concomitante de ces Etats, ne saurait s'analyser en une mesure

Allemagne (requêtes n os   46720/99, 72203/01 et 72552/01).

qu'en Allemagne, le 2 novembre 2020.