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79 résultats pour « Samuel ADAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a62c22448a370008a720b4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [H] [S] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 7] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, substitué par Me Samuel

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

ADAM, Samuel, Lucay

SIREN 104691738Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Radiations

BOURLON, Samuel, Adam, Richard

SIREN 921102737Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

ADAMS, Samuel, Freddy

SIREN 102958451Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Créations

ADAM, Samuel, David

SIREN 993151505Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

13/11/2025

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Modifications diverses

ADAM, Jordan, Samuel, ADAM

SIREN 909179863Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/11/2025

Voir →

CA

1ère Chambre

65a62c32448a370008a720bc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Adresse 9] - [Localité 22] Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG S.C.I.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b39

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BSC METAL, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des société de Nancy sous le numéro 520 335 126 Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376111974d2583184551b8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

pour ce domicilié [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea445

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [N] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea443

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MACIF, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [U] [B] né

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- 54000 NANCY représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 42 Monsieur [U] [D], demeurant 22 rue SELLIER - 54000 NANCY représenté par Me Samuel ADAM, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35c983146e04f531ec44

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

LAHERIA PRODUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd74

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

RDS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Arnaud

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de NANCY sous le numéro 790 727 564 Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6776b6c6260008b5303c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Adresse 1] Représenté par Me Bartlomiej JUREK substitué par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e2f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

proximité de SAINT-DIE-DES-VOSGES, R.G. n° 11-22-189, en date du 10 septembre 2024, APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 27 Août 1963 à [Localité 8] (13), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170255

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Plaidant par Me Renaud CAVOISY, avocat au barreau de PARIS Société SMA SA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e2dfc182adff7ad58c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

justice à [Localité 56], en date du 24 septembre 2021, délivré à sa personne Madame [J] [C] [CR], épouse [R] née le 15 juillet 1948 à [Localité 52] (54) domiciliée [Adresse 33] Représentée par Me Samuel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL de la SELEURL SCILLON, avocat au barreau de PARIS [J] [E] né le 21/09/1956

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

que le prévenu, définitivement relaxé du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a été déclaré par l'arrêt attaqué coupable de diffamation publique envers les particuliers René Adam

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bed

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

E... ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.

Source officielle