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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PAUZIES en vertu d'un pouvoir général INTIME (S) ASSOCIATION UNITES DE VIE Rue Saint Just 81400 CARMAUX représentée par la SCP DUPUY- BONNECARRERE- SERRES PERRIN- SERVIERES-, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

judiciaire est BALLIN, RENIER, ALRAN, avocats au barreau de CASTRES SA SAGENA 56, rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY,BONNECARRERE,SERRES-PERRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

FRANCE " MAAF " ASSURANCES CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 16 place Gambetta 81400 CARMAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03337_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, la décision attaquée du 11 octobre 2024 a été signée électroniquement, pour le préfet de la Manche, par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500936_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort de la lecture de l'acte notifié à Mme A le 4 mars 2025 à 16 heures 35 qu'il comporte le nom, le prénom et la qualité dactylographiés de son auteur, Mme Perrine Serre, secrétaire générale, mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301506_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501832_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par arrêté du 1er septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche et signataire de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303018_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, qui ne justifie d'aucune circonstance humanitaire, ne justifie pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431380_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303026_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401618_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté portant assignation à résidence émane de Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signature consentie

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400726_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En premier lieu, la décision de refus de séjour émane de Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500372_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué émane de Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301639_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023 - 10 -VN du 2 mai 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer " tous

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303332_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2503139_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 50-2025-083 et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500216_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'une part, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs n° 1, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche et signataire de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402442_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, sous-préfet de Cherbourg, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du secrétariat général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine Serre

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401381_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche

Source officielle

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