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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402657_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'Etat le versement à Me Sgro d'une somme globale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2203123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sous réserve que Me Sgro renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2203124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sous réserve que Me Sgro renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400304_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Sgro, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300368_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Di Candia, juge des référés ; - et les observations de Me Sgro, représentant M. B. L'OFPRA n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01780_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sgro, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203130_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Coudert, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête C les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [S] Rep/assistant : Me Hortense SGRO, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le un Octobre deux mil vingt cinq.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203505_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208629_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203511_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : B une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C A, représentée B Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre 2
DTA_2200670_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officiellecr
61372632cd58014677423b4a
8 janvier 2002
8 janvier 2002
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte avec constitution de partie civile des sociétés Flamco et SGR
Source officielleChambre 3
DTA_2502231_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Sgro, représentant Mme A....
Source officielle10ème chambre
DTA_2206049_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Sgro, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec623
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DE BRIEY en date du 21 novembre 2023 - RG 23/00985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJZ APPELANT(S) : Madame [L] [P] Représentant : Me Christophe SGRO
Source officielleChambre 1
DTA_2501969_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeaf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° RG 23/03099 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI55 ------------- [B] [W] épouse [Z] C/ [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Hortense SGRO
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec629
2 octobre 2024
2 octobre 2024
légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [G] [U] Représentant : Me Christophe SGRO
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