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39 résultats pour « Sonia OUSSMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c11de2d0c6fcb0c3ca01

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Metz ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a24cdc6046d472d8f76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'objet de soins) né le 02 décembre 1974 à [Localité 1] (Maine et [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au GHU [H] [N] comparant en personne et assisté de Me Sonia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf6

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23/02/1991 à PARIS demeurant 13 avenue Léon Bollée - 75013 PARIS Actuellement hospitalisé à l'hôpital l'Eau Vive non comparant représenté par Me Sonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513964_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., ressortissant algérien né le 11 novembre 1995 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 27 juillet 2024 muni d’un visa portant la mention « stagiaire » délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2774405-3046198

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Bulgarie (n o 1152/03) Le requérant, Dimitar Yanakiev, est un ressortissant bulgare né en 1936 et résidant à Sofia.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f1996dcdc6046d47edd601

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Personne faisant l'objet de soins) née le 16 juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Non comparante et représentée par Me Sonia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

MANOUSOU, née en 1969, résidant à Athènes Evgenia MASTORAKI, née en 1960, résidant à Athènes Ioanna MITSIOU, née en 1960, résidant à Athènes Styliani NTOVORI, née en 1971, résidant à Athènes Athanasia OUTOU

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2605812-2837061

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

En 2003, l’Eglise requérante se vit refuser l’enregistrement de son organisation locale à Sofia.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Sonia OUADDOUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631227615c943a65e043b8

Appel

28 février 2012

28 février 2012

remboursement ou dommages-intérêts [W] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Sonia

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Bulgarie (n o 74012/01) Le requérant, Gavril Yordanov Yossifov, est un ressortissant bulgare né en 1975 et résidant à Sofia.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

HOLDINGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sonia

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2605587-2829205

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Bulgarie (n° 31365/02) Le requérant, Georgi Borisov Dimitrov, est un ressortissant bulgare né en 1973 et résidant à Sofia.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541377-2757766

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Son appel fut rejeté et, le 30 novembre 1999, il fut placé en détention à la prison de Sofia pour y purger sa peine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ghislain AA..., domicilié [...]                                 , 62°/ à Mme Sonia AA..., domiciliée [...]                          , 63°/ à M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2700933-2960837

Admin. suprême

17 avril 2009

17 avril 2009

Bulgarie (n o 14387/03) Le requérant, Stefan Georgiev Rangelov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Bulgarie (n o 76942/01) Le requérant, Valentin Petrov Ivanov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia. En 1992, il avoua avoir aidé son ex-beau-père à tuer deux gardes du corps.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

DE..., demeurant ..., 182 / de Mme Carla Sofia DF... YOY... épouse Alfonso RL... RG..., demeurant 2, place Jean Allemane, 92290 CHATENAY MALABRY, 183 / de Mme Ilda XAG...

Source officielle