SELARL [Z] [S] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie MARCHESE Me Jennifer LUCCHINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

exercice, le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie

siège social sis [Adresse 29] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie

LAVAGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Sophie MARCHESE Me [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Chrystelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU- ARNAULT, avocate au barreau de TOULON, Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Sophie

CPTE LE GRAND HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Philippe CAMPS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

social XXXXXXXXXXXXX né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie

exercice, la société ROYAL IMMO, SARL, dont le siège social est [Adresse 8] - [Localité 6], pris en la personne de son gérant en exercice, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie

CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE 'C.G.I.', dont le siège social est [Adresse 5],, représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me MARCHESE Sophie

de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat

la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 385, 394 et

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - Mme Sophie

MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocats au barreau de LILLE La S.A.S.

CLINIQUE SAINT GEORGE Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Appelante M.

dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

(nom commercial "Drakkar immobilier"), dont le siège est place de l'Eglise, 14990 Bernières-sur-Mer, 3°/ de Mme Lydia E..., épouse Marchat, prise en sa qualité d'associée de la SNC Marchat YA...,

le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [E] [S] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie