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président de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Theophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fd5

Appel

25 janvier 2023

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc4e

Appel

11 juillet 2023

l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 juillet 2023 à 11h32 à Me Mohamad-Nadjiih Mahamoudou, avocat au barreau de Versailles, qui ne se présente pas ; - Vu la jurisprudence fournie par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed714a

Appel

19 avril 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb2

Appel

17 avril 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb4

Appel

17 avril 2023

[G] [K] né le 29 juillet 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Théophile Baller, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H]

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35de83146e04f531ecc2

Appel

17 avril 2023

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce64

Appel

19 juillet 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Blandine Russo, avocat au barreau de PARIS, avocat de permanence INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef7c1c6ed00087b3d71

Appel

20 avril 2024

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Clémentine Berthier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa655

Appel

2 octobre 2025

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 Octobre 2025effectuées par le parquet: - à Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5c

Appel

19 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Rétention Administrative

6896d771fd8bd33bb83ea557

Appel

8 août 2025

Vu les observations de Me Théophile BALLER reçues au greffe de la cour d'appel le 07 août 2025 à 18h47 SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et

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Pôle 1 - Chambre 11

65336b54bb40ec8318f31db9

Appel

20 octobre 2023

N] [I] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

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Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc4c

Appel

11 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc5e

Appel

11 juillet 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed7146

Appel

19 avril 2023

langue chinoise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed714c

Appel

19 avril 2023

Localité 1] (Alger), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531ec9a

Appel

17 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecbc

Appel

17 avril 2023

nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

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