4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [X] [Z] née le 20 février 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

G : 10/ 00089-10/ 00013 La Société DOMAINES THIEUBERT C/ La Société GEL SECURITE COMPAGNIE EUROPEENNE AFRIQUE ASIE La Société Anonyme AI GROUP Sarl SOCIETE ANTILLAISE DE PLOMBERIE La Société

[R] et Mme [J] et les assureurs de la société Théobat sur la prise en charge des frais liés à l’installation de la pompe.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert n'est pas admis.

B..., mineure, représentés par Me Theubet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à verser à Mme D...

LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience, représentée par Me Mathilde THEUBET

’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet 1990 à MONTIVILLIERS, demeurant 102 rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représentée par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.

D A, Guy Theulet et Mmes B C et Romaine Pocat-Earl demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension

A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

construire visant à démolir une habitation existante pour en construire une autre ; 2°) de condamner la commune de Thevet Saint Julien à verser à M.

L'EARL Les domaines Thieubert exploite la distillerie de rhum agricole Neisson sur le territoire de la commune du Carbet.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Thouet conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET et de la S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSLQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Philippe BRYON - 137 Maître Sylvain THOURET

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EARL Les domaines Thieubert est rejetée.

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19 décembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue ce jour par Monsieur Philippe THEUREY

PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET