CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

20 résultats pour « Timeo »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300359

11 juin 2026

11 juin 2026

Si le promoteur immobilier, dont la mission est de faire procéder à la réalisation de l'immeuble en ayant recours à des contrats de louage d'ouvrage, est tenu des obligations résultant des articles 17

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300358

11 juin 2026

11 juin 2026

L'action en dissolution d'une société pour justes motifs, qui n'est ouverte à l'associé que pour des motifs appréciés au regard du pacte social, est un droit propre attaché à la qualité d'associé et n

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200642

11 juin 2026

11 juin 2026

Lorsque le débiteur a soulevé, pour la première fois en appel d'un jugement d'orientation, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme du prêt notarié fondant les poursuites de saisie immob

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200633

11 juin 2026

11 juin 2026

L'ordonnance d'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire prise, en application de l'article 514-3, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 20

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60735

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60717

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60707

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60689

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60687

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60684

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60680

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677

11 juin 2026

11 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60678

11 juin 2026

11 juin 2026

Le désistement du pourvoi est constaté.

Résumé IA — à vérifier

Annonces BODACC679 résultats

Journal officiel

CHAUVANCY, Timéo

SIREN 109102707Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

Voir →

COMINAZZINI, Timéo

SIREN 109757781Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

Voir →

RENARD, Timéo, Yves, Guilain

SIREN 994266971Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/09/2026

Voir →

Colliquet, Timeo Lenny

SIREN 102956950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Cadouot, Timéo Marcus

SIREN 102903465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →