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145 résultats pour « Tisnerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305191_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Tisserant, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604636_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306135_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

1ère Chambre

60333091305a45a19dd82559

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

opposant : APPELANTE : Madame [U] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Corinne TISNERAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601393_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409910_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302871_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 mars 2023 et 9 mars 2023, Mme C A, représentée D Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213523_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Tisserant, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529994_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302871_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL AJC, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c880

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU (AJ totale : décision du 27/06/2008) Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101437_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Tisnérat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B épouse G une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302868_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E..., représenté par Me Tisnerat, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande que la mission confiée à l’expert soit complétée suivant les termes de son mémoire, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407742_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cd

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C/ SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE CPAM DE SAINT-ETIENNE SARL TISSERANT ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05029_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301493/3-2 du 13 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413460_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400308_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A C, représenté par Me Claire Tisserant, du cabinet Montmartre (selarl), demande au juge des référés : 1°) A titre principal : - d'ordonner la suspension du refus implicite opposé par le Préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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