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95 résultats pour « Tzarowsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502550_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01200_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Baron, représenté par Me Tchanoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001653_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507948_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MPH Factory, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417689_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 48 188 euros visée par la mise en demeure valant commandement de payer émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209050_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky demande la décharge de l'obligation de payer procédant d'une mise en demeure de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02498_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400214_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

C A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00418_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la SCI Le Fleac, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107735_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503866_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011526_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001653 du 14

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907465_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B et Mme C B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325913_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’amende pour défaut de déclaration des comptes ouverts à l’étranger à laquelle elle a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00466_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SARL Le Phare Saint-Louis, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304696_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 30 mai 2023 et le 29 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203163_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01271_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

appel de Nantes a transmis à la cour administrative d’appel de Versailles, la requête, enregistrée au greffe de cette cour le 27 mars 2024, par laquelle M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222298_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011

Source officielle

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