AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502550_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01200_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Baron, représenté par Me Tchanoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001653_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507948_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MPH Factory, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417689_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 48 188 euros visée par la mise en demeure valant commandement de payer émise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209050_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky demande la décharge de l'obligation de payer procédant d'une mise en demeure de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400214_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés au titre de la période du 1er janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00418_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la SCI Le Fleac, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107735_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503866_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011526_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01770_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001653 du 14
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907465_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325913_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’amende pour défaut de déclaration des comptes ouverts à l’étranger à laquelle elle a
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SARL Le Phare Saint-Louis, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304696_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars et 30 mai 2023 et le 29 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
appel de Nantes a transmis à la cour administrative d’appel de Versailles, la requête, enregistrée au greffe de cette cour le 27 mars 2024, par laquelle M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222298_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011
Source officiellePage 2 sur 5