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257 résultats pour « VERDIER Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0c13f8d0ccf000877e7a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RIGAUDIERE CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre

Source officielle

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TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [S] [K] né le 09 Mars 1971 à GOURDON, demeurant 93 impasse de Lafage - 46400 LADIRAT représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat plaidant au barreau d’AURILLAC Maître Anais PRONZAC de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de94

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[U] [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : Société

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df712

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le 03 Mars 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a542

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

La Tour de Limagne ... 15000 AURILLAC représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

6866ce05d33109fd079ae315

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et de la pêche maritime), GREFFIER: Agnès VANTAL DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 25.03.1987 demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Mélina BABUT suppléant Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Ludovic TERRADON, avocat suppléant Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37657

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OJULEM [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2024,

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423005

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6347ac7d29ffd2adfff4f4c9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jacques

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CA

2ème Chambre

627df7b10d41e0057d43e2e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

née le 15 Mai 1970 à MARSEILLE (13431) demeurant ensemble 1 rue des Arts Vieille - 15130 YTRAC Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jacques

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742498d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

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CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f04

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

686df88abdbdd86396f390bd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

APPLI'CHAPE CANTAL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A l'audience publique du 31 mars 2025

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

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CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC (avocat plaidant) Timbre

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CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [P] et Mme [A] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal

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CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

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