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juillet 2024, enregistrée sous le n°23/00491 Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

65b35d061d7564000872dc9c

Appel

25 janvier 2024

avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Madame [T] [A] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 9]), de nationalité française, commerçante, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

demeurant [Adresse 4] Madame [I] [C] née le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 19] de nationalité française - Profession : Vendeur conseil, demeurant [Adresse 8] APPELANTS Représentés par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

63c8eeb8dc5b777c90992e36

Appel

18 janvier 2023

FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES IV » AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE

Source officielle

1ère Chambre

63b546c5c9018405dfcaaccc

Appel

3 janvier 2023

DE LA BLAINE RCS n°343 062 862 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel

Source officielle

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d095

Appel

17 janvier 2023

ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion APPELANTE GRF DES MONTS, sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e57

Appel

14 janvier 2025

APPELANT Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, présente INTIMEE Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38996

Appel

1 avril 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Source officielle

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c6

Appel

4 octobre 2022

ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 09 novembre 2021 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTE Commune de [Localité 12] sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

6974a88acdc6046d4789ffb4

Appel

23 janvier 2026

salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA INTIMEE S.A.S. [7], Sise [Adresse 1] représentée par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa7

Appel

13 août 2024

Monsieur [M] [L] né le 02 Février 1983 à [Localité 2], de nationalité française Entrepreneur, demeurant [Adresse 1] Inscrit au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 510 400 187 Représenté par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

696b631ccdc6046d47a1942d

Appel

13 janvier 2026

paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janvier 2025 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

en date du 22 janvier 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

689d6eac41c9b03bb3ff0506

Appel

12 août 2025

barreau du JURA Représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMÉ Monsieur [K] [B] né le 14 Août 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd6

Appel

25 octobre 2022

en date du 12 juillet 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

C/ [F] [H], SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS PATRIMOINE Activité : Batiment, dont le siège est sis [Adresse 4] APPELANTE Représentée par Me Yannick

Source officielle

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28e

Appel

10 janvier 2023

en date du 14 septembre 2021 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

662b43affe254500083147b8

Appel

25 avril 2024

, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [E] [G] né le 26 Février 1987 à [Localité 5] (95), de nationalité française, commerçant, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick

Source officielle

1ère Chambre

679c6f4e0075cc9f2eb1a7c4

Appel

28 janvier 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Madame [W] [V] née le 24 Juin 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat

Source officielle

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

au barreau de JURA ET : INTIMÉ APPELANT SUR APPEL INCIDENT Monsieur [N] [P] né le 02 février 1983 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick

Source officielle

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