Ils sollicitent la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

FRANCE ET SYLVIE, dont le siège social est sis [Etablissement 1] - [Adresse 1] ET Me [D] [F], de la S.C.P.

Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.

[A] [Z] sollicite : «Vu l'article 524 alinéa premier du CPC, JUGER qu'en raison du caractère irréversible de l'arrachage des végétaux, l'exécution de la décision frappée d'appel est de nature à entraîner

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 03 février 2025, Messieurs [Z] et [N] sollicitent, au visa des articles 520, 521, 1240, 1583, 1626 et suivants du Code civil, de voir : « rejetant

Motifs L'action ayant été introduite par assignation du 18 mai 2021 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur l'article 524 nouveau du cpc conformément aux

514 à 526 du CPC.

Elle sollicite la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

pour défaut de mention de la portabilité des couvertures santé et prévoyance, - 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Par conclusions en date du 12 décembre 2022, la SAS Ora e Car a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du code de procédure civile (cpc), aux

à l'article L. 111-8 du CPCE.

civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code des assurances, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue

Condamné Madame [V] [S] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°21/15613.

521 du code de procédure civile ; Sur la radiation Les intimés sollicitent la radiation de l'affaire du rôle pour non exécution des cause du jugement ; Aux termes de l'article 524 du code de

Vu les conclusions en date du 12 mars 2024 de la société SASU Cdc Group demandant, au visa de l'article 524 du cpc, de : -rejeter l'ensemble des moyens et demandes d' [T] [F] , -juger qu' [T] [F] ne

524 du cpc.