754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de

24/09364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AMX N° MINUTE : 2 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 11 octobre 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant

N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 03 juillet 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse

B2JE [Adresse 2], et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 03 avril 2024 ; Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité

754 du code de procédure civile ; Vu la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de procédure civile dispose : " La juridiction

754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code

] N° RG 25/02941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NJN N° MINUTE : 6 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 03 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant

754 du code de procédure civile ; Vu le message électronique du 9 janvier 2024 invitant la SA CDVI GROUP à faire valoir ses observations sur le respect des dispositions de l'article 754 alinéa 2 du

DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 02 avril 2026 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanette LEBEAU, avocat au barreau

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.

] N° RG 25/11799 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVFI N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 08 janvier 2026 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire

] N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHD N° MINUTE : 2024/3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire

N° RG 25/03421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJ6 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi 02 juillet 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire

Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WEK N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 14 janvier 2025 (article 754 du code de procédure

[Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR7 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure

[Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWC N° MINUTE : 6/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 01 avril 2025 (article 754 du code de procédure

POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 10 avril 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, dont le siège

Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OSB N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 10 avril 2025 (article 754 du code de

] N° RG 26/04788 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LU N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 22 mai 2026 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire