Par deux décisions, des 27 avril et 14 mai 2020, la commission de discipline du centre pénitentiaire de Marseille a infligé à M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission de discipline n'aurait pas été impartiale ne peut qu'être écarté. 13.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 3.

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 5.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 alors en vigueur du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 3.

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ». 5.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 4.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 1. 3. M.

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».

Par une décision du 17 mai 2023, le président de la commission de discipline de cet établissement a prononcé à l’encontre de M.

de discipline dans un délai de deux mois ; - elle a été convoquée tardivement à la commission de discipline par courriel du 23 août 2021 soit trois jours seulement avant la tenue de la commission.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 3. M.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.