de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Par mail du 5 septembre 2025, Me BEKAIRI a informé du désistement d’instance et d’action de son client.

d'instance et d'action et s'est déclarée dessaisie ; Attendu que, pour confirmer un jugement ayant donné acte au salarié de son désistement d'instance et d'action, l'arrêt retient que les mentions

Maître Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHE N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT

d'instance et d'action de son appel, en contrepartie du désistement d'instance et d'action de Madame [K], intimée au principal et appelante à l'appel incident, CONSTATER que les deux parties acceptent

désistement d'instance et d'action de La société [1] - prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la société [1] ; - Constater

Z... a déposé des écritures de reprise d'instance le 19 juin 2013 puis des écritures de désistement d'instance et d'action le 16 septembre 2013 et que M.

produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance

de son instance ; Que [C] [K] [T] accepte, à l’audience le désistement d’instance ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR

au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carole YTURBIDE C/ CPAM DU VAL D’OISE Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

6 décembre 2023 ; Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il résulte des pièces versées aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et

représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N° MINUTE : 23/00208 DÉSISTEMENT

[Z] [G] indique : Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [G].

d'instance, EN CONSÉQUENCE, CONSTATER le désistement d'instance réciproque des parties, ORDONNER le dessaisissement de la Cour relativement à la procédure enrôlée sous le numéro de RG 20/11959,

Les défenderesses entendent : * accepter le désistement d'instance et d'action de la société BIMEF. * se désister de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles.

SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état, assistée de Karen Richard, greffière, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible

Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.