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5 723 résultats pour « installation d'une antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225094_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par la présente requête, M. et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 en tant qu'il autorise l'installation d'une antenne-relais sur le toit de l'immeuble situé au 43 rue de la Croix Nivert

Source officielle

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CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3f6

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

STIPULATIONS NE PRECISAIENT NI SI L'INTERDICTION, FAITE A LAVAL D'UTILISER UN MATERIEL AUTRE QUE CELUI VENDU PAR LA SOCIETE AT, CONCERNAIT TOUTE INSTALLATION D'ANTENNES, OU SEULEMENT LES INSTALLATIONS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123927

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

des 4 juillet 2010 et 25 juin 2011 : montants détaillés des aides versées par les différents sponsors, dépenses détaillées (objet, bénéficiaires) ; 3) les données relatives à l'autorisation d'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200672_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

du fait de l'installation de l'antenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304439_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP3504923A0017 du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2026430_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Belberaud ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Cellnex France tendant à l'installation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202782_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 10 février 2022, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le territoire de Romagnieu (Isère) au lieu-dit « Les Vachères »,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402895_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Reims du 26 mars 2024 de non opposition à la déclaration préalable déposée le 29 février 2024 par la société Next Tower en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300177_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC France en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302007_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

collectif de Castelnau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Gabarret n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par la SAS Hivory en vue de l'installation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007344_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet des sociétés requérantes tend à l'installation d'un pylône et d'antenne-relais de téléphonie mobile en zone UE1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201910_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 22 novembre 2021, la société Hivory a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le territoire d’Albiez-Montrond (Savoie) au lieu-dit « Le Curie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208176_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

non-opposition a déclaration préalable de travaux n° DP 74121 22 B 0029 en vue de l'installation d'une antenne relai de téléphonie mobile sur un terrain (parcelle A 397) lieudit Morzy à 74140 Excenevex

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207130_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par arrêté du 17 février 2022, le maire de Saint-Etienne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société SFR en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

portait sur l’installation de cette antenne sur le bâtiment « 3&5 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301071_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable de la société Totem France en vue de l'installation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027693603

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le maire de Gonesse s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a présentée en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301125_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

du 3 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Cellnex France Infrastructures pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305966_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de l'arrêté du 4 septembre 2023 du maire de la commune du Pertre, portant délivrance du permis de construire n° PC 035217 23 V0010 au bénéfice de la société Cellnex France Infrastructures, pour l'installation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304699_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vallauris s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 155 23V 0121 ayant pour objet la modification de l'installation

Source officielle