La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents administratifs

maire de la Flotte-en-Ré, la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU) ou antérieurement plan d'occupation des sols (POS), soit à sa modification

date de sa séance, de réponse du maire de Pressins, la commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification

réponse du maire du Mesnil-Le-Roi à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du 16 mars 1988 du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains approuvant la modification

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villie-Morgon à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la révision

La commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU) ou antérieurement Plan d'Occupation des Sols (POS), soit à sa modification

La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents administratifs

68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS -Modification portant

La commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision ou à celle d'un plan d'occupation des sols

3) le dossier soumis à l'enquête publique ; 4) la décision du conseil municipal adoptant la modification du PLU.

Après avoir pris connaissance de la réponse de l’administration, la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision

En l’absence de réponse du maire de Doussard à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification ou révision

copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou du 28 juin 2010 réalisé par CSD Azur ; 2) les lettres échangées avec la SCI X à l'occasion de la modification

l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un plan d'occupation des sols, soit à sa modification

, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle qu'en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent, soit à un projet de plan local d’urbanisme, soit à sa modification

la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification