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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229
29 décembre 2021
chargé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de rendre publiques, après en avoir contrôlé le contenu et occulté certaines mentions, les déclarations d'intérêts que le président et
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Deliberation
HATVP:2021-69
11 mai 2021
1 Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201045_20221229
29 décembre 2022
de la vie publique ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code électoral ; - la loi n° 2013- 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; -
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464439.20220802
2 août 2022
d'enjoindre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la somme de 3
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606
6 juin 2025
En vertu de l'article L. 124-10 du code général de la fonction publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée d'émettre un avis sur le projet d'activité privée lucrative
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494061.20250331
31 mars 2025
Article 2 : Les délibérations n°s 2024-38 et 2024-79 des 12 mars et 23 avril 2024 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont annulées.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498082.20250715
15 juillet 2025
Sur la légalité externe de la délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : 4.
HATVP:2022-88
22 février 2022
Délibération 2022-88 du 22 février 2022 portant mise en demeure de la société Seconde-Lecture LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013
HATVP:2022-78
Délibération 2022-78 du 22 février 2022 portant mise en demeure du Centre départemental des jeunes agriculteurs de l’Oise LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2014-43
17 juillet 2014
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 1 Délibération n° 2014-43 du 17 juillet 2014 relative à la demande d’avis de la Maire de Paris La Haute Autorité pour la transparence
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005965_20231214
14 décembre 2023
de la vie publique () ".
HATVP:2019-74
10 juillet 2019
Délibération n° 2019-74 du 10 juillet 2019 relative au renouvellement de l’agrément de l’association « ANTICOR » La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu : - la loi n
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474353.20230614
14 juin 2023
d'intérêts et les pouvoirs publics. / Ce répertoire est rendu public par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. () / Ce répertoire fait état, pour chaque représentant d'intérêts, des
HATVP:2022-358
4 octobre 2022
Délibération 2022-358 du 4 octobre 2022 portant mise en demeure du Centre des jeunes agriculteurs d'Île-de-France Ouest LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
HATVP:2022-49
PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique , notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire
HATVP:2024-260
22 octobre 2024
DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire
HATVP:2022-483
20 décembre 2022
PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique
HATVP:2024-283
1 Délibération 2024-283 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la société REV Mobilities L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013
HATVP:2024-270
LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire
HATVP:2024-262