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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C, et à Me Dia son avocat devant le tribunal, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301241_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303118_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Trébesses, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301801_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 11 avril 2023, a été entendu : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105672_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Thalamas, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1804766.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105908_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A B , représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205440_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102191_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé de son inscription au fichier national des
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
au barreau de Saint Etienne, substituant Maître GRANDPRE, avocat au barreau de Lyon APPELANTE **************** Maître Olivier X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87fbdbdd86396f39019
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROMAN 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au barreau de TOULON - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301649_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402045_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, actuellement en détention au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Andréini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a
Source officielle8e chambre
DTA_2501512_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
F..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302585_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme H, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de
Source officielleCour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
16 février 2006
née le 24 Décembre 1947 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 2 place Maurice Richard 78940 MILLEMONT représentées par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N du dossier 0016693 assistées de Maître BELICHA, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301751_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205675_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Le Guérard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
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