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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003542_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait dans l'application de l'article L. 412-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doit être écarté. 4. M.
Source officielleRETENTIONS
64b0e812c42a2105dbc59c5c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c68
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6597ab12ade3490008c31266
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304841_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00118_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed016
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Antoine, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., immeuble Le Lotus, défendeur à la cassation ; Le directeur régional des Affaires sanitaires et Sociales de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, invoque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01539
24 mai 2018
24 mai 2018
Antoine A..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 3 mars 2018, qui a condamné le premier, pour assassinat en bande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206027_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206028_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206030_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à la société Saint-Antoine du Rialto qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleService des Etrangers
66ce147413d5538117b7f46e
14 juillet 2024
14 juillet 2024
[V] [C] alias [U] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleRETENTIONS
645b37252d7932d0f815a7b6
25 avril 2023
25 avril 2023
/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303277_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle a présenté une demande d'asile le 7 janvier 2022 à la préfecture de l'Oise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00116_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officiellePage 20 sur 179