[Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble situé 7 rue de l'Equipement à Castanet-Tolosan

Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Luc CASTAGNET

cette qualité audit siège, représenté par Me Marc PANTALONI du Cabinet PANTALONI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET

DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE REVET-SOL AVAIT COMPRIS LE 9 NOVEMBRE 1970 CASTAGNO

Enrôlement : N° RG 24/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKS AFFAIRE : Monsieur [I] [G] (Maître [U], avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [F] [N] [R] [L] (défaillant) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme F A et Mme C D, représentées par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat

Pourvoi n° : H 22-18.793 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea

[I] Défendeur : Fonds commun de titrisation Castanea et autre Relevé d'office de la péremption n° : 769/24 Ordonnance n° : 88565 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance

maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET

le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [E] né le 13 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 15 DECEMBRE 1980) QUI, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN

commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne du 29 novembre 1994 et la décision de la commission d'aide sociale de Castanet-Tolosan

.., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association Ecole expérimentale de la Chabraque, dont le siège est Server de Castanet