DEFENDEURS A LA REQUËTE Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD

Maître [G] [U] de la SELARL [U] [V] en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SA SLH INGENIERIE [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD

Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. L’assesseur le plus ancien, J.

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. B.

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi pour Mme D. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme A. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline pour M. B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.